Mentions légales
1- Editeur du site :
Le site infirmatique.wixsite.com/home est édité par l’entreprise Infir-matique, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie d’Haïti, dont le siège social est situé à Canapé-Vert, HT6115, Port-au-Prince, Haiti.
Forme sociale: Entreprise individuelle
Téléphone : +509 46 16 5821
Email : contact@infirmatique.com
Directeur de la publication : M. Vilner NOELME
2- Hébergeur du site :
Le site infirmatique.wixsite.com/home est hébergé par la société Wix.com LTD, dont le siège social est situé au 40, Port de Tel-Aviv, Tel-Aviv, Israël.
3- Propriété intellectuelle :
Les marques et logos, signes ainsi que les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La plupart des images utilisées provient de la gamme des images libres de droit proposée par Wix, Unsplash et Pixabay.
La marque Infir-matique est une marque déposée par l’entreprise Infir-matique. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Infir-matique constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
4- Données personnelles :
Le site infirmatique.wixsite.com/home collecte et traite des données personnelles des utilisateurs dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sur leurs données sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
5- Cookies :
Le site infirmatique.wixsite.com/home utilise des cookies pour améliorer l'expérience des utilisateurs et réaliser des statistiques de visite. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le terminal des utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le site. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies selon leurs préférences.
6- Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou des références à des informations tierces. L'Entreprise n'a aucun contrôle sur ces sites et informations et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
7- Limitation de responsabilité :
L'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à l'utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du site ou des services proposés, sauf en cas de faute lourde de la part de l'Entreprise.
8- Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit haïtien. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Port-au-Prince.
Fait à Port-au-Prince, le 01/05/2023